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Le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, du Pr\u00e9scolaire et des Sports, Mohamed Sa\u00e2d Berrada, a pr\u00e9sent\u00e9, jeudi devant la Commission de l\u2019enseignement, de la culture et de la communication \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, les dispositions du projet de loi n\u00b0 59.21 relatif \u00e0 l\u2019enseignement scolaire.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant les grandes lignes de ce projet, le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019il vise \u00e0 mettre \u00e0 jour et \u00e0 r\u00e9viser les dispositions des lois n\u00b0 04.00 sur l\u2019obligation de l\u2019enseignement fondamental, n\u00b0 05.00 relative au statut de l\u2019enseignement pr\u00e9scolaire, ainsi que la loi n\u00b0 06.00 formant statut de l\u2019enseignement scolaire priv\u00e9, et \u00e0 les regrouper en un seul texte l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
Il entend, a-t-il poursuivi, introduire un ensemble de d\u00e9finitions pour les termes utilis\u00e9s dans ce projet de loi et dans les textes adopt\u00e9s pour son application, et d\u00e9finir les fonctions de l\u2019enseignement scolaire, les orientations \u00e0 suivre dans cet enseignement et ses grands choix.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vise \u00e9galement \u00e0 r\u00e9viser la structuration actuelle de l\u2019enseignement scolaire, tant public que priv\u00e9, en fixant les objectifs sp\u00e9cifiques de chaque cycle, outre la d\u00e9finition des principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019ing\u00e9nierie p\u00e9dagogique et linguistique de l\u2019enseignement, et la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes de gouvernance \u00e9ducative et administrative, de valorisation des ressources humaines et de diversification des sources de financement, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du cadre de r\u00e9f\u00e9rence du projet de loi, M. Berrada a relev\u00e9 que celui-ci trouve ses fondements dans les Discours Royaux appelant \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9ducatif, notamment les Discours adress\u00e9s par le Souverain \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019anniversaire de la R\u00e9volution du Roi et du Peuple en 2012, 2013 et 2018, le Discours d\u2019ouverture de la session parlementaire d\u2019automne de 2014, ainsi que le Discours de la F\u00eate du Tr\u00f4ne de 2015.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte s\u2019appuie \u00e9galement sur les dispositions de la Constitution 2011, ainsi que sur les orientations de la Vision strat\u00e9gique de la r\u00e9forme 2015-2030 pour une \u00e9cole de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la qualit\u00e9, et de la promotion de l\u2019individu et de la soci\u00e9t\u00e9, a rappel\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Il a, par ailleurs, fait savoir que ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence porte aussi sur la mise en \u0153uvre de la loi-cadre n\u00b0 51.17, l\u2019application des recommandations de la Commission sp\u00e9ciale sur le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, l\u2019op\u00e9rationnalisation du programme gouvernemental 2021\u20132026, ainsi que la mise en \u0153uvre des engagements de la feuille de route de la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9ducatif 2022\u20132026.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi n\u00b0 59.21 relatif \u00e0 l\u2019enseignement scolaire se compose de 113 articles r\u00e9partis en dix chapitres couvrant plusieurs axes, dont les orientations en mati\u00e8re d\u2019enseignement scolaire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement, le mod\u00e8le p\u00e9dagogique, le financement de l\u2019enseignement public et son syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation, en plus de la recherche et l\u2019innovation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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