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Le Conseil de gouvernement a approuv\u00e9, jeudi, le projet de d\u00e9cret n\u00b02.23.716 fixant les aptitudes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice des missions du syndic et les honoraires qu\u2019il per\u00e7oit dans le cadre des proc\u00e9dures relatives aux difficult\u00e9s des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prend en compte les observations formul\u00e9es \u00e0 son sujet, a indiqu\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d\u2019un point de presse \u00e0 l\u2019issue du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que ce projet de d\u00e9cret, qui s\u2019inscrit dans le cadre du parach\u00e8vement des dispositions du livre V du Code de commerce relatif aux proc\u00e9dures des difficult\u00e9s des entreprises, constitue l\u2019un des textes d\u2019application cl\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement desdites proc\u00e9dures, \u00e0 renforcer la transparence, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 proc\u00e9durale et judiciaire, et \u00e0 accro\u00eetre la performance du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le texte repr\u00e9sente une pierre angulaire dans le chantier de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019une des priorit\u00e9s du gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route 2023-2026 \u00e0 travers laquelle le Royaume du Maroc s\u2019engage \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 et la transparence des proc\u00e9dures juridiques et judiciaires, de sorte \u00e0 ce que le cadre l\u00e9gal puisse r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019\u00e9conomie nationale et offrir les garanties suffisantes pour surmonter les contraintes li\u00e9es au climat des affaires, a soulign\u00e9 M. Baitas.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de d\u00e9cret vise principalement \u00e0 d\u00e9finir les aptitudes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice des missions du syndic, ainsi que les honoraires dus en contrepartie des efforts fournis et de l\u2019expertise mobilis\u00e9e dans le cadre des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures relatives aux difficult\u00e9s des entreprises, a-t-il conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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