Dpress<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord social sign\u00e9 entre le gouvernement, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives, apporte des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des fonctionnaires du secteur public a soulign\u00e9, dimanche, le minist\u00e8re de la Transition num\u00e9rique et de la R\u00e9forme de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re indique que cet accord, qui intervient conform\u00e9ment aux Hautes Directives Royales visant \u00e0 renforcer l\u2019effort national de consolidation des fondements de l\u2019\u00c9tat social, stipule de relever, \u00e0 partir du 1er septembre 2022, le salaire minimum dans le secteur public \u00e0 3.500 dirhams, afin d\u2019am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re des \u00e9chelles de niveau inf\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Transition num\u00e9rique et de la R\u00e9forme de l\u2019administration, Ghita Mezzour, a particip\u00e9 samedi \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de signature de l\u2019accord social en tant que coordinatrice de la commission du secteur public, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et des collectivit\u00e9s territoriales, note le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Fruit d\u2019une s\u00e9rie de rencontres et r\u00e9unions de travail avec les partenaires sociaux, cet accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre le gouvernement, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives, rappelle le texte.<\/p>\n\n\n\n
Afin de renforcer la protection contre les risques et maladies professionnelles des fonctionnaires, il a \u00e9t\u00e9 convenu, selon la m\u00eame source, d\u2019adopter de nouvelles mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, permettant au salari\u00e9 concern\u00e9 d\u2019affronter les effets des maladies et accidents.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, le communiqu\u00e9 ajoute que le pourcentage d\u2019indemnisation en cas d\u2019invalidit\u00e9 totale ou de d\u00e9c\u00e8s sera revu, ainsi que la simplification des d\u00e9marches et modalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette indemnisation. Les exigences l\u00e9gislatives relatives aux licences de maladie \u00e0 moyen et long terme seront \u00e9galement revues.<\/p>\n\n\n\n
Un engagement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris, poursuit le communiqu\u00e9, sur une r\u00e9vision de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, en plus de la suppression de l\u2019\u00e9chelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux cat\u00e9gories d\u2019adjoints administratifs et assistants techniques. Une mesure qui repr\u00e9sente un m\u00e9canisme principal afin d\u2019am\u00e9liorer la situation des fonctionnaires, leur accordant une motivante trajectoire professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir supprim\u00e9 l\u2019\u00e9chelle 5 en 2016 et l\u2019addition de l\u2019\u00e9chelle 9 d\u00e9but 2022, l\u2019\u00e9chelle 7 va \u00eatre supprim\u00e9e, \u00e0 partir du 1er janvier 2023, fait savoir le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les promotions, il a \u00e9t\u00e9 convenu de porter le quota de promotion dans le grade de 33 \u00e0 36%, ce qui augmenterait le nombre de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion chaque ann\u00e9e, sachant que la promotion est l\u2019une des principales voies pour am\u00e9liorer la situation \u00e9conomique des employ\u00e9s et un m\u00e9canisme important pour r\u00e9compenser leur rentabilit\u00e9. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois dans notre pays, et dans le domaine de la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9, un cong\u00e9 de paternit\u00e9 de 15 jours pay\u00e9 sera mis en \u0153uvre, une proc\u00e9dure qui confirme le principe de la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de la famille rel\u00e8ve le minist\u00e8re, expliquant que parmi les objectifs les plus importants de l\u2019adoption de cette mesure, figure la conciliation entre la vie professionnelle et priv\u00e9e des employ\u00e9s, en particulier des femmes, en partageant la responsabilit\u00e9 familiale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord sign\u00e9 pr\u00e9voit notamment l\u2019augmentation de la valeur des allocations familiales pour les quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me enfants de 36 \u00e0 100 dirhams par mois.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de l\u2019importance des services fournis par les \u0153uvres sociales, il a \u00e9t\u00e9 convenu de cr\u00e9er une Fondation de promotion des \u0153uvres sociales des fonctionnaires et agents des administrations publiques qui n\u2019en disposent pas, et ce \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019une loi pour la r\u00e9glementer, \u00e9tant donn\u00e9 les importants services que proposent ces \u00e9tablissements pour les fonctionnaires, \u00e0 savoir la sant\u00e9, l\u2019habitat, les vacances, les cr\u00e9dits \u2026<\/p>\n\n\n\n
Afin de mettre en place ces obligations dans les meilleurs d\u00e9lais, un ensemble de projets l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires seront pr\u00e9par\u00e9s pour les soumettre \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019approbation.<\/p>\n\n\n\n
Ce round de dialogue social, dont le chef de gouvernement a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence, et qui a abouti \u00e0 l\u2019accord du 28 ramadan 1443 correspondant au 30 avril 2022, est le premier du genre dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment aux Hautes Directives Royales, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress L\u2019accord social sign\u00e9 entre le gouvernement, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives, apporte des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des fonctionnaires du secteur public a soulign\u00e9, dimanche, le minist\u00e8re de la Transition num\u00e9rique et de la R\u00e9forme de l\u2019administration. Dans un communiqu\u00e9, le …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1108,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-1480","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques"],"yoast_head":"\n