dpress<\/p>\n\n\n\n
La ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Nadia Fettah, a pr\u00e9sent\u00e9, hier \u00e0 la Commission des finances et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Chambre des repr\u00e9sentants, le projet de loi n\u00b003.25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM).<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette occasion, Mme Fettah a expliqu\u00e9 que ce projet de loi s\u2019inscrit dans les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le minist\u00e8re pour accompagner les initiatives visant \u00e0 renforcer la mobilisation de l\u2019\u00e9pargne et \u00e0 la canaliser vers le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte l\u00e9gislatif, a-t-elle poursuivi, permettra d\u2019adapter le cadre juridique aux textes r\u00e9gissant les autres organismes de placement collectif, notamment les OPCC (organismes de placement collectif en capital) et les OPCI (organisme de placement collectif immobilier).<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, la ministre a soulign\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 un certain nombre de lacunes du cadre juridique actuel, en s\u2019alignant sur les meilleures pratiques internationales, dont les principes de l\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), les l\u00e9gislations \u00e9mises par les institutions europ\u00e9ennes (parlement europ\u00e9en) et des mod\u00e8les internationaux comme le \u201cCode mon\u00e9taire et financier\u201d fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Elle a, en outre, relev\u00e9 que parmi les objectifs strat\u00e9giques de cette r\u00e9forme, figurent le renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 financier marocain pour les investisseurs et la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des acteurs du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi de permettre \u00e0 la Bourse de Casablanca de jouer un r\u00f4le plus important dans le financement du secteur priv\u00e9, d\u2019attirer davantage d\u2019investisseurs en tant que personnes physiques et de faire du march\u00e9 financier marocain une plateforme financi\u00e8re r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n
De plus, Mme Fettah a indiqu\u00e9 que ce projet de loi pr\u00e9voit de renforcer les moyens d\u2019intervention de l\u2019Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux (AMMC) en mati\u00e8re de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de gestion des OPCVM, de l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9positaire et des personnes impliqu\u00e9es dans la gestion de ces organismes et la commercialisation de leurs parts ou actions.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement question de renforcer la protection des investisseurs \u00e0 travers l\u2019encadrement de l\u2019activit\u00e9 de gestion desdits organismes.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, Mme Fettah a not\u00e9 que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 non pas sous forme de modification et compl\u00e9ment du dahir de 1993 relatif aux OPCVM, mais en tant que texte enti\u00e8rement nouveau, afin d\u2019encadrer de nouvelles cat\u00e9gories de ces organismes, de structurer les m\u00e9canismes de gestion des risques de liquidit\u00e9 des actifs, et de transf\u00e9rer certaines dispositions du cadre r\u00e9glementaire vers le cadre l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
Et de soutenir que le projet de loi 03.25, qui comprend 207 articles, contre 126 dans le cadre juridique actuel, pr\u00e9voit de diversifier les actifs des OPCVM et d\u2019\u00e9largir leur domaine d\u2019investissement pour inclure des instruments financiers \u00e0 terme, des instruments de financement participatif et des instruments financiers soumis \u00e0 des lois \u00e9trang\u00e8res similaires.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, la ministre a mis l\u2019accent sur les organismes participatifs et ceux avec des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, en particulier les organismes de placement nourriciers (Nourriciers), les Fonds ma\u00eetres et les Fonds n\u00e9goci\u00e9 en bourse (ETF \u2013 Exchange-Traded Fund), soulignant que le texte l\u00e9gislatif introduira ces nouvelles cat\u00e9gories en fonction de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et des types d\u2019investisseurs cibl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est de la gestion des risques de liquidit\u00e9 des actifs des OPCVM, Mme Fettah a particuli\u00e8rement mis en lumi\u00e8re, en particulier, la fixation d\u2019un plafond pour les ordres de rachat de parts et d\u2019actions, la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 ces rachats au moyen d\u2019instruments financiers, ainsi que l\u2019op\u00e9ration de \u201cs\u00e9paration\u201d, consistant \u00e0 conserver les actifs posant un probl\u00e8me de liquidit\u00e9 en vue de leur liquidation, tout en transf\u00e9rant les autres \u00e0 un nouvel organisme de placement.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi pr\u00e9voit, dans ce cadre, le renforcement des r\u00e8gles prudentielles encadrant la composition des actifs des OPCVM, la fixation des seuils de concentration, la liquidit\u00e9, l\u2019investissement dans d\u2019autres organismes de placement collectif, ainsi que les op\u00e9rations d\u2019emprunt et de pr\u00eat de titres effectu\u00e9es par ces organismes.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette occasion, Mme Fettah a rappel\u00e9 que l\u2019actif net des OPCVM a r\u00e9alis\u00e9 une forte croissance au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, passant de 301 milliards de dirhams (MMDH) en 2014 \u00e0 750 MMDH en 2025, avec une augmentation notable du nombre de ces organismes ce qui \u201crefl\u00e8te la demande croissante pour cet instrument financier de la part des diff\u00e9rents investisseurs\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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