dpress<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2024-2025, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un bilan l\u00e9gislatif riche et diversifi\u00e9, a affirm\u00e9 mardi \u00e0 Rabat, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019exprimant lors de la s\u00e9ance de cl\u00f4ture de cette session, M. Ould Errachid a pr\u00e9cis\u00e9 que ce bilan a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l\u2019adoption de textes fondateurs figurant parmi les principaux textes juridiques adopt\u00e9s depuis l\u2019Ind\u00e9pendance, en t\u00eate desquels figure la loi organique n\u00b0 97.15 relative \u00e0 la d\u00e9finition des conditions et des modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, il a \u00e9voqu\u00e9 le d\u00e9bat riche et constructif au sein de la Chambre des conseillers, ainsi que ses positions exprim\u00e9es, avec un sens de citoyennet\u00e9, au sujet de ce texte important, par les diff\u00e9rentes composantes de la Chambre, au service des int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de la patrie.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autres textes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s lors de cette session, il a cit\u00e9 le PLF 2025, ainsi que plusieurs autres projets de loi concernant notamment l\u2019industrie cin\u00e9matographique, les centres r\u00e9gionaux d\u2019investissement (CRI), l\u2019organisation judiciaire, les juridictions financi\u00e8res, les m\u00e9dicaments et la pharmacie, ainsi que des accords internationaux bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
Ces textes l\u00e9gislatifs, a-t-il estim\u00e9, permettront de renforcer le tissu \u00e9conomique du Royaume et d\u2019am\u00e9liorer son attractivit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019investissements, tout en consolidant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des citoyens, en facilitant l\u2019acc\u00e8s aux proc\u00e9dures judiciaires en phase d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019initiative l\u00e9gislative des membres de la Chambre des conseillers, M. Ould Errachid a soulign\u00e9 que les textes adopt\u00e9s lors de cette session ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une large contribution des membres de la Chambre, avec un total de 653 amendements propos\u00e9s sur les textes vot\u00e9s et susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s, notant que ces chiffres n\u2019incluent pas les autres projets de loi actuellement en cours d\u2019examen par les commissions permanentes.<\/p>\n\n\n\n
En outre, dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9lan de l\u2019action diplomatique du Royaume et son engagement soutenu pour la promotion de ses relations bilat\u00e9rales et internationales, sous la Conduite \u00e9clair\u00e9e de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, la Chambre a approuv\u00e9 25 projets de loi ratifiant des conventions internationales bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Ces accords couvrent divers domaines de coop\u00e9ration, notamment les relations douani\u00e8res, fiscales, judiciaires, le transport maritime, les ports, les investissements, la protection civile et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 marine.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que, parall\u00e8lement aux textes adopt\u00e9s, les commissions permanentes poursuivent l\u2019examen de plusieurs autres projets de loi d\u2019importance majeure, notamment le projet de loi n\u00b0 54.23 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 65.00 relative \u00e0 l\u2019assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d\u2019autres dispositions sp\u00e9cifiques, en plus du projet de loi n\u00b0 02.23 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure civile, soumis actuellement \u00e0 l\u2019examen depuis la session pr\u00e9c\u00e9dente par la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau des s\u00e9ances publiques, la Chambre a tenu 32 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res durant cette session, pour une dur\u00e9e totale de pr\u00e8s de 66 heures, avec des s\u00e9ances conjointes avec la Chambre des repr\u00e9sentants et deux s\u00e9ances mensuelles au cours desquelles le Chef du gouvernement a r\u00e9pondu aux questions li\u00e9es \u00e0 la politique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Ces s\u00e9ances ont port\u00e9 sur deux th\u00e8mes : \u201cL\u2019\u00e9cosyst\u00e8me industriel national en tant que levier de l\u2019\u00e9conomie nationale\u201d et \u201cLes indicateurs \u00e9conomiques et financiers et le renforcement de la place du Maroc \u00e0 l\u2019international\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Cette session a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la tenue de 14 s\u00e9ances hebdomadaires de questions orales et de huit s\u00e9ances d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019examen et au vote des textes l\u00e9gislatifs soumis \u00e0 la Chambre.<\/p>\n\n\n\n
Les s\u00e9ances hebdomadaires de questions ont permis d\u2019interpeller 26 d\u00e9partements gouvernementaux sur divers sujets li\u00e9s \u00e0 la nature de la composition de la Chambre des conseillers, notamment le secteur agricole, en raison des impacts de la raret\u00e9 de l\u2019eau et des catastrophes naturelles li\u00e9es aux changements climatiques, en plus d\u2019autres sujets abord\u00e9s relatifs au renforcement des \u00e9changes commerciaux avec les pays africains, la simplification des proc\u00e9dures d\u2019investissement, la protection sociale des salari\u00e9s, l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures routi\u00e8res et leur \u00e9quipement, les d\u00e9fis du syst\u00e8me national de sant\u00e9, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, la gestion du transport urbain et l\u2019\u00e9valuation du programme de r\u00e9duction des disparit\u00e9s spatiales et sociales.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, plusieurs engagements ont \u00e9t\u00e9 pris par les ministres lors des s\u00e9ances de questions orales, dans lesquelles le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 interagir avec plusieurs questions et revendications soci\u00e9tales exprim\u00e9es par les membres de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les questions orales re\u00e7ues entre les sessions et lors de la session d\u2019octobre 2024, leur nombre a atteint 985, dont 300 ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse gouvernementale lors des 14 s\u00e9ances hebdomadaires, incluant 121 questions d\u2019actualit\u00e9 et 179 questions ordinaires.<\/p>\n\n\n\n
Le nombre des questions \u00e9crites re\u00e7ues durant la m\u00eame p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 351, tandis que le gouvernement a r\u00e9pondu \u00e0 435 questions, incluant certaines r\u00e9ponses \u00e0 des questions pos\u00e9es lors des sessions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les travaux des commissions permanentes, l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative a occup\u00e9 une part majeure du bilan de ces commissions au cours de cette session, avec 69 r\u00e9unions totalisant environ 245 heures de travail.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme a \u00e9galement tenu une r\u00e9union pour examiner le cinqui\u00e8me rapport national sur la mise en \u0153uvre de la Convention contre la torture.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique a tenu une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances charg\u00e9 du budget, sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances 2024 en lien avec les recettes fiscales des derniers mois de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, la Chambre des conseillers a mis en place deux groupes th\u00e9matiques, l\u2019un \u00e9tant charg\u00e9 de pr\u00e9parer la session annuelle de discussion et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, pr\u00e9vue avant la cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative, avec pour th\u00e8me \u201cLes politiques publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 l\u2019emploi\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, le second groupe th\u00e9matique a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de pr\u00e9parer un rapport sur \u201cLa premi\u00e8re cause nationale du Maroc : l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Royaume\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les relations avec les institutions constitutionnelles, la Chambre a re\u00e7u le rapport de la Cour des Comptes sur ses activit\u00e9s pour les ann\u00e9es 2023-2024. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidente de la Cour devant les deux chambres du Parlement et a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re en pr\u00e9sence du gouvernement lundi dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le Chambre a \u00e9galement re\u00e7u les rapports annuels pour l\u2019ann\u00e9e 2023 de plusieurs institutions constitutionnelles, ainsi que des avis et des rapports th\u00e9matiques \u00e9manant de celles-ci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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