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La Chambre des Repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, le projet de loi n\u00b0 66.10 modifiant et compl\u00e9tant la loi 2.00 relative aux droits d\u2019auteurs et droits voisins.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a soulign\u00e9 que ledit projet s\u2019inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de prot\u00e9ger les droits des cr\u00e9ateurs et des auteurs.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi traduit l\u2019engagement du gouvernement dans le domaine social et dans le recours \u00e0 l\u2019investissement rentable au lieu des subventions, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Il vise \u00e9galement \u00e0 inclure des dispositions relatives \u00e0 l\u2019exploitation num\u00e9rique des \u0153uvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et \u00e0 mettre la loi en conformit\u00e9 avec les conventions internationales, notamment avec le Trait\u00e9 de Marrakech visant \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s des aveugles, des d\u00e9ficients visuels et des personnes ayant d\u2019autres difficult\u00e9s de lecture des textes imprim\u00e9s aux \u0153uvres publi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, il a pour objectif d\u2019ajouter de nouvelles dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteur et des droits voisins dans l\u2019univers num\u00e9rique, ainsi que d\u2019autres imp\u00e9ratifs li\u00e9s au \u201cdroit de suite\u201d qui porte sur les droits mat\u00e9riels des artistes plasticiens d\u00e9coulant de la revente de leur \u0153uvres originales (peintures, sculptures, etc.).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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