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L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice doit être une intelligence responsable et fondée sur le respect de l’Etat de droit, a souligné, mercredi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui.
« L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice doit être, avant tout, une intelligence responsable, fondée sur le respect de l’Etat de droit, garantissant les droits et libertés, la transparence, la non-discrimination, la protection des données personnelles et la capacité de comprendre et d’interpréter les résultats produits par les systèmes algorithmiques », a affirmé M. Balaoui à l’ouverture d’un colloque sous le thème « Justice et intelligence artificielle : Opportunités et enjeux ».
Il a, dans ce sens, relevé que « le véritable défi aujourd’hui n’est pas de laisser la machine régner, mais de faire en sorte que la technologie contribue à rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus précise, tout en préservant son humanité, son indépendance et ses garanties ».
Si l’intelligence artificielle repose, dans une part importante de ses fonctions, sur la capacité à traiter et analyser des données, la question éthique et juridique se pose, a-t-il poursuivi, notant que cette question revêt une importance particulière pour les juges et les procureurs, car le secret professionnel n’est pas seulement une obligation formelle, mais bien l’un des piliers de la confiance dans la justice.
Par conséquent, l’utilisation éthique de l’IA au sein des institutions judiciaires exige la mise en place de contrôles clairs concernant la confidentialité des informations, la protection des données personnelles, la sécurité des systèmes d’information, la détermination des responsabilités, le contrôle de l’accès aux données et l’interdiction de saisir des données confidentielles dans des systèmes non approuvés ou non sécurisés, a précisé M. Balaoui, ajoutant que l’avenir des relations entre intelligence artificielle et justice ne devrait pas reposer sur un choix binaire entre technologie et humains, mais plutôt sur la formulation d’une relation intégrée et responsable entre eux.
« La justice que nous souhaitons n’est pas une justice automatisée ou ce qu’on appelle intelligence artificielle agentique capable d’agir d’une manière autonome et qui remplace les humains par des algorithmes, mais plutôt une justice qui tire parti des capacités offertes par la technologie pour améliorer ses performances, tout en maintenant les humains au centre du processus judiciaire », a-t-il poursuivi.
Il a, en outre, affirmé que le défi auquel sont confrontées aujourd’hui les institutions judiciaires est de construire un modèle de justice capable de suivre le rythme de la révolution technologique, sans compromettre les principes sur lesquels repose l’État de droit.
Ce pari nécessite, selon M. Balaoui, de travailler sur trois niveaux intégrés, dont le premier concerne l’élaboration du cadre juridique et éthique qui réglemente l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice, en assurant le respect des droits et libertés, l’indépendance judiciaire, la protection des données et la confidentialité professionnelle.
Le deuxième niveau porte sur l’investissement dans l’élément humain, en formant les juges et les cadres judiciaires dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la protection des données afin que l’acteur judiciaire soit capable de comprendre ces technologies, leurs avantages et leurs risques, a-t-il expliqué, alors que le troisième est relatif à l’élaboration des solutions techniques sécurisées et fiables, soumises à une évaluation continue et à une surveillance humaine, et qui tiennent compte de la confidentialité et de la sensibilité des données judiciaires.
Dans ce contexte, M. Balaoui a souligné que la coopération internationale et l’échange d’expériences entre les cours suprêmes sont d’une importance capitale, car les problèmes posés par l’intelligence artificielle transcendent les frontières nationales, et les défis éthiques et juridiques qui y sont associés nécessitent une coordination accrue et un échange d’expériences et de bonnes pratiques.
Organisé par la Cour de Cassation du Royaume du Maroc en partenariat avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), ce colloque, qui se poursuit jusqu’au 15 octobre, est marqué par la participation de plus de 40 représentants des cours suprêmes et des experts juridiques de 24 pays de l’Afrique, de l’Europe, du Canada et du Moyen Orient.