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La réunion annuelle du groupe de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), chargé de l’évaluation des politiques et des programmes publics, s’est tenue mardi à Rabat.
Cette rencontre a connu la participation, en présentiel et par visioconférence, d’une cinquantaine d’intervenants, dont des membres et des observateurs du groupe de travail, en plus des experts et des représentants d’un certain nombre d’institutions supérieures de contrôle de différents continents.
L’accueil de cette réunion de deux jours par la Cour des Comptes procède de son engagement à contribuer au développement des pratiques d’évaluation des programmes et des projets publics.
Cette rencontre constitue également l’occasion d’échanger les expériences et de discuter des approches et des normes adoptées notamment en ce qui concerne la définition des thèmes d’évaluation, l’analyse de l’adaptation des objectifs des programmes et des projets aux besoins et aux priorités sociétales en constante évolution, ainsi que les moyens de formuler des conclusions et des recommandations qui renforcent la valeur ajoutée des travaux d’audit et leur impact sur l’amélioration des programmes et des projets publics.
Dans une allocution à cette occasion, le Premier président de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, a salué le choix de la thématique de cette rencontre qui se trouve au cœur des enjeux actuels de l’action publique, indiquant que le cadre normatif de l’INTOSAI insiste sur l’importance d’apporter des bénéfices tangibles à la société.
La communauté internationale des institutions supérieures de contrôle s’est engagée à évaluer les politiques de développement durable alors que, jusqu’à présent, ces institutions se sont davantage concentrées sur les aspects liés à l’implémentation et à la réalisation de leurs objectifs, a relevé Mme El Adaoui.
Selon elle, les institutions supérieures de contrôle sont appelées à progresser vers une pratique évaluative où le questionnement de la pertinence de l’action publique est central, tout en préservant la neutralité, la crédibilité et l’indépendance et en se prémunissant contre toute forme d’immixtion dans l’opportunité politique.
Ce défi, a-t-elle précisé, est perceptible notamment dans des domaines tels que la pauvreté multidimensionnelle, la réduction des disparités sociales et régionales, l’éducation inclusive, le régime national d’assurance maladie et les programmes sociaux ou économiques.
Après avoir souligné que le rôle des institutions supérieures de contrôle consiste à éclairer le choix public sans jamais se substituer à l’instance qui détient, de manière démocratique, la légitimité et la responsabilité finale, Mme El Adaoui a souligné que le Royaume a pleinement intégré la pertinence et l’impact comme prérequis et exigence de fond de l’action publique dans le cadre institutionnel la régissant, notamment la Constitution de 2011 et la loi organique relative aux Lois de Finances de 2015 et ses dispositifs d’application.
Ce sont aussi deux considérations déterminantes dans divers chantiers lancés par le Maroc sous le leadership et la vision éclairés de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment ceux tenant à consolider l’État social et le développement territorial intégré, a ajouté la responsable.
Dans ce contexte, a-t-elle fait observer, la Cour des Comptes a fait évoluer ses pratiques vers davantage d’audit de performance et d’évaluation des programmes et des projets publics, tout en intégrant la sociologie de l’action publique dans les phases de la planification, du management de la qualité et du renforcement des capacités des magistrats en matière d’audit en environnement complexe, de raisonnement complexe et d’analyse des données.
D’autre part, le Premier président de la Cour des Comptes a souligné l’importance de la coopération dans les domaines d’action de l’INTOSAI, empreints de complexité et de défis communs, et de l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle dont regorge la communauté professionnelle des institutions supérieures de contrôle.
À cet égard, Mme El Adaoui a affirmé que les travaux du groupe de travail restent une référence dans le domaine de l’évaluation, estimant que les regards croisés sur l’ensemble de la production normative dans ce domaine sont nécessaires pour plus de complémentarité, de synergie et d’efficacité dans le renforcement des capacités évaluatives des institutions supérieures de contrôle.
De son côté, la vice-directrice du Contrôle fédéral des finances (CDF) en Suisse, Eveline Hügli, a indiqué que cette réunion, qui rassemble un groupe international d’instances et d’institutions supérieures de contrôle des quatre coins du monde, examine ce que les organismes de contrôle doivent faire au cas où certaines politiques publiques s’avèrent être inadaptées, inefficaces ou obsolètes. Auparavant, a-t-elle noté, le travail d’audit se concentrait sur la bonne mise en œuvre des politiques et le respect des règles en vigueur.
Cela soulève la question de savoir si les Cours des Comptes ont le droit d’exprimer leurs positions sur des politiques publiques inappropriées, ou même s’il est de leur devoir de le faire, au risque de compromettre leur objectivité et leur indépendance et de s’impliquer dans des affaires politiques dont elles ne devraient pas être parties prenantes, a expliqué Mme Hügli dans une déclaration à la presse.
Les travaux de la rencontre portent notamment sur des questions pratiques liées à l’évaluation des programmes et des projets publics, y compris les mécanismes de communication et d’interaction avec le gouvernement, le parlement et les différentes parties prenantes.
Ils comprennent également la présentation et la discussion d’études de cas proposées par les institutions supérieures de contrôle participantes, portant sur l’évaluation de projets et de programmes publics dans les domaines de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’aménagement du territoire.
Il s’agit aussi de mettre en lumière l’expérience de la Cour des Comptes dans les domaines de la simplification des procédures et de la réduction des disparités territoriales, ce qui permettra de partager les méthodologies et les pratiques tirées de cette expérience et d’examiner les moyens de les développer.
Dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par le Code des juridictions financières, la Cour des Comptes mène chaque année des missions de contrôle et d’évaluation portant sur les programmes et projets publics, afin de tirer les enseignement qui s’imposent et en profiter pour l’élaboration de futurs programmes.
De même, les résultats de ces travaux fournissent des données objectives qui aident à améliorer la gestion des affaires publiques et à soutenir le processus de développement que connaît le Royaume.