Partis politiques : La nouvelle loi organique mise sur le renouvellement des élites partisanes

Dpress

La loi organique 54.25 relative aux partis politiques a été conçue de manière à inciter les formations politiques à renouveler leurs élites par le biais de mécanismes efficaces et constructifs, a affirmé M. Mohamed Bouden, professeur de droit public et de sciences politiques.

Dans une déclaration à la MAP, M. Bouden a expliqué que ledit texte de loi stipule que les jeunes de moins de 35 ans doivent représenter au moins un cinquième des membres fondateurs de tout nouveau parti politique, soit un minimum de 400 jeunes sur les 2.000 membres fondateurs exigés par la loi, afin de les intégrer dès les premières étapes de la création de la formation politique.

Cette nouveauté constitue, selon lui, le prolongement d’un ensemble de mesures incitatives et de mécanismes de soutien visant à favoriser l’émergence de partis jouissant d’une légitimité représentative des différentes composantes de la société et capables d’accompagner la mise en œuvre des grands chantiers lancés dans le Royaume.

Il a, toutefois, souligné que l’évaluation réelle de la portée de cette mesure demeure tributaire de l’instauration, au sein des partis politiques, d’une « culture politique intergénérationnelle ».

Après avoir relevé que cet important arsenal juridique place les partis politiques devant une responsabilité historique, M. Bouden a jugé nécessaire de faire prévaloir la volonté commune des acteurs politiques et de la société pour l’autonomisation des jeunes, un enjeu majeur des élections législatives du 23 septembre 2026.

S’agissant du renforcement de la représentation de la jeunesse à la Chambre des Représentants, l’universitaire a relevé que le nouveau dispositif électoral tient compte de la contrainte liée aux capacités financières, longtemps considérée comme l’un des principaux freins à la candidature des jeunes dans les circonscriptions locales.

La prise en charge par l’État d’une part importante des dépenses électorales constitue ainsi « une avancée qualitative de nature à lever cet obstacle entravant les ambitions des jeunes », a-t-il fait remarquer.

Il a, par ailleurs, estimé que le fait de conditionner le versement de cette contribution à l’examen des comptes de campagne de chaque liste par la Cour des comptes vient répondre à une exigence essentielle de transparence dans la gestion des deniers publics.

La loi organique 54.25 modifiant et complétant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, qui introduit des dispositions juridiques et financières inédites, vise à créer un cadre propice au renforcement de la représentation des jeunes, des femmes, des personnes en situation de handicap et des Marocains résidant à l’étranger (MRE) à la Chambre des Représentants.

Ces mesures intégrées s’inscrivent dans le cadre d’une vision stratégique des pouvoirs publics destinée à favoriser l’intégration de ces catégories sociales au cœur de la vie politique, en faisant des jeunes, en particulier, un véritable moteur du développement et un acteur essentiel de la construction d’un Maroc émergent, démocratique et moderne.

Sur le plan procédural, le nouveau dispositif prévoit, au titre des incitations financières accordées aux partis politiques, une augmentation substantielle de l’aide publique annuelle. Le montant de la subvention octroyée pour chaque siège remporté par une jeune candidate ou un jeune candidat de moins de 35 ans, un Marocain résidant à l’étranger ou une personne en situation de handicap dans les circonscriptions locales est ainsi porté à six fois celui accordé pour les autres candidats, contre cinq auparavant.

Le texte abaisse également de 40 à 35 ans l’âge maximal des jeunes candidats devant être placés en tête des listes de candidature pour permettre aux partis de bénéficier du soutien public, dans le but d’encourager l’investiture de jeunes compétences.

En outre, les nouvelles dispositions instaurent une contribution directe destinée à couvrir les dépenses de campagne des jeunes candidats. L’État prendra ainsi en charge 75% du montant global des dépenses engagées par les listes locales, à condition que celles-ci respectent le principe de l’alternance entre les femmes et les hommes.