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Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a souligné, lundi lors de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2025-2026, qu’au cours de cette session le nombre de propositions de lois a dépassé pour la première fois celui des projets de lois soumis à la séance plénière.
Cette évolution intervient dans le cadre de « l’engagement collectif des composantes de la Chambre des conseillers à statuer sur les initiatives législatives des membres des deux Chambres du Parlement, et à créer une dynamique réelle visant à valoriser et à encourager cette démarche », a indiqué M. Ould Errachid en présentant le bilan de l’action législative de la Chambre.
Durant cette session, la Chambre a tenu 10 séances plénières législatives, durant lesquelles 108 textes juridiques ont été examinés et votés, dont 55 propositions de lois et 53 projets de lois, parmi lesquels figurent trois projets de lois organiques, a-t-il précisé, notant que l’institution législative « a atteint avec ce bilan un chiffre sans précédent en termes de nombre de textes sur lesquels il a été statué au cours d’une seule session législative depuis sa création ».
Ould Errachid a également relevé que les textes approuvés par la Chambre ont englobé des réformes fondamentales dans plusieurs secteurs vitaux, concernant notamment la réforme du secteur des établissements publics, à travers la réorganisation de certaines institutions et leur transformation en sociétés anonymes, dont l’Agence nationale des ports (ANP) et l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), en plus des Agences régionales de développement, ainsi que la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat (ARUH).
Et d’ajouter que la Chambre a aussi approuvé des textes visant à développer le système statistique national et à transformer le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en une instance indépendante de bonne gouvernance, parallèlement à la mise en place de nouvelles dispositions concernant le secteur bancaire, tendant à renforcer le système de prévention et de résolution des risques financiers, outre l’adoption de textes relatifs à l’administration et à la gestion de certains établissements de l’enseignement supérieur.
Le président de la Chambre a, de même, rappelé que la gouvernance du secteur de la santé et l’adaptation de certaines lois à caractère social ont occupé une place de choix dans les discussions, citant l’approbation des amendements portant sur les lois régissant les instances de régulation de la profession médicale, du code du médicament et de la pharmacie, du régime de l’aide sociale directe, du code du travail pour les agents de sécurité privée, outre les mesures visant à encourager les entreprises qui assurent la formation pour l’insertion.
Par ailleurs, M. Ould Errachid a passé en revue un certain nombre de textes approuvés par la Chambre, relatifs à l’organisation des professions d’experts judiciaires, d’Adoul et d’avocats, à la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP) et à la modification de la loi relative au statut des journalistes professionnels, en plus de plusieurs projets de lois portant approbation de conventions internationales dans des domaines vitaux, et de la loi organique fixant les conditions et les modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi.
Dans ce sens, il a salué « les efforts considérables et l’implication des membres de la Chambre dans l’examen et l’amélioration de l’ensemble des propositions et projets de textes qui leur sont soumis, rappelant que 1.077 amendements ont été proposés dont 115 ont été acceptés ».
S’agissant du bilan des missions de contrôle de la Chambre, le responsable a fait remarquer que les questions sociales, territoriales et économiques ont été au cœur de l’ordre du jour des séances de contrôle, soulignant l’intérêt accordé par les députés aux problématiques liées aux secteurs de la santé et de l’éducation, au monde rural, à l’équipement et aux infrastructures de base, outre les questions du développement socio-économique.
Aussi, il a fait savoir que le nombre de questions orales reçues au cours de la session d’avril 2026 s’est élevé à 458 questions, notant que le gouvernement a répondu à 264 d’entre elles (86 questions d’actualité et 178 questions ordinaires) lors de 12 séances plénières, au cours desquelles 24 départements gouvernementaux ont été interpellés.
A cet égard, il a relevé que les membres du gouvernement ont exprimé leur engagement à interagir avec les différentes questions et revendications soulevées lors des séances de questions orales, notant que plusieurs ministres continuent de répondre aux engagements pris lors de sessions précédentes.
Pour ce qui est des questions écrites, le président de la Chambre des conseillers a fait remarquer que le gouvernement a répondu, sur un total de 401 questions reçues lors de cette session, à 174 questions dont certaines sont issues des sessions précédentes.
En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, M. Ould Errachid a relevé que la session a été l’occasion de présenter et de discuter le bilan de l’action gouvernementale, ainsi que de débattre de l’exposé du premier Président de la Cour des comptes sur les activités des juridictions financières au titre de 2024-2025.
La Chambre s’est penchée lors de la séance mensuelle des questions de politique générale, sur la thématique de la « sécurité alimentaire » et a consacré la séance annuelle à l’évaluation « des politiques publiques en matière de lutte contre les effets du changement climatique et du niveau de préparation des intervenants pour y faire face », a-t-il poursuivi.
D’autre part, le président de la Chambre des conseillers a souligné l’engagement des commissions permanentes à examiner et assurer le suivi des choix fondamentaux liés à nombre de chantiers, estimant que « l’action législative a continué de monopoliser l’essentiel du bilan de leurs travaux, le nombre de leurs réunions ayant atteint 61 réunions, pour une durée d’environ 110 heures de travail ».
Concernant les relations avec les institutions constitutionnelles, M. Ould Errachid a indiqué que la Chambre a reçu, au cours de l’année législative, plusieurs avis du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil de la concurrence sur les projets de loi qui lui ont été soumis.