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Le nouveau cadre juridique régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants a été au centre d’une journée d’étude organisée, jeudi à Rabat, avec la participation d’une pleiade d’universitaires et de chercheurs.
Cette rencontre, initiée par la Revue marocaine d’Administration locale et de Développement (REMALD) et la Fondation Hanns Seidel, a mis en exergue les principaux amendements relatifs au système électoral, ainsi que les nouveautés juridiques liées au scrutin du 23 septembre 2026, tout en jetant la lumière sur les enjeux de la transparence et de l’intégrité électorales, du renforcement de la représentativité politique et de la modernisation des procédures électorales.
S’exprimant à cette occasion, le directeur de la REMALD, Mohamed Benyahya, a indiqué que l’organisation de cette journée d’étude ambitionne d’analyser et d’évaluer le cadre juridique régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants, en tant que référence fondamentale encadrant les différentes étapes de l’opération électorale.
Il a précisé que l’importance de ce cadre réside dans la réglementation « des différentes étapes et procédures liées aux élections, allant de l’inscription sur les listes électorales jusqu’aux recours électoraux concernant la validité de certaines opérations.
Le directeur de la Revue a estimé que cette rencontre a constitué l’occasion d’examiner la contribution de ces nouveautés à la réalisation des objectifs escomptés, consistant principalement à « moraliser l’opération électorale et garantir sa transparence et sa crédibilité, outre le renforcement de la représentativité des femmes et des jeunes ».
Pour sa part, la déléguée régionale de la Fondation allemande Hanns Seidel, Julia Berger, a souligné que les prochaines échéances législatives représentent « une étape importante dans le processus démocratique national », notant que ces élections « incarnent une fois de plus la stabilité et la maturité des institutions politiques au Maroc ».
Elle ajouté que les débats ont été axés sur l’analyse du cadre juridique régissant les élections et sa contribution à promouvoir la transparence, ainsi que sur les moyens de renforcer la participation citoyenne, dans la perspective de consolider les bases d’un développement économique pérenne.
De son côté, le professeur à la Faculté de droit de Fès, Ahmed Moufid, a mis l’accent sur les « amendements substantiels » ayant touché la loi organique relative à la Chambre des représentants, signalant qu’ils ont concerné notamment les conditions de candidature, l’éligibilité électorale et les cas d’incompatibilité, en plus d’autres dispositions de nature à garantir la bonne gouvernance des élections.
Le nouveau cadre juridique comporte des dispositions visant à soutenir la représentativité des jeunes au sein de la Chambre des représentants, à travers un ensemble de conditions et de mécanismes juridiques destinés à encourager leur participation et leur présence au sein des institutions élues, a-t-il soutenu, ajoutant que la même chose s’applique à la représentativité des femmes, la loi organique ayant intégré de nouvelles dispositions visant à encourager leur présence au sein de l’institution législative.
L’universitaire a relevé également que le Maroc a mis en place, à travers un arsenal important de lois, le climat et le cadre juridique adéquats pour organiser des élections « compétitives » et transparentes, estimant que l’enjeu fondamental lors des prochaines échéances demeure lié au renforcement de la participation des citoyens, compte tenu des rôles centraux qu’assume le Parlement dans les domaines de la législation, du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques.
Quant à Amine Essaïd, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, il a relevé que les réformes du système électoral ont généré des acquis importants, dont le renforcement des mécanismes de moralisation de la vie électorale, à travers l’encadrement strict des conditions d’inscription et du mécanisme de candidature à un mandat au sein de la Chambre des représentants.
Il s’agit également de l’intégration de la numérisation tout au long du processus électoral, a-t-il ajouté, expliquant que le législateur a veillé à la modernisation des procédures d’inscription et de transfert d’inscription sur les listes électorales, ainsi qu’à la création d’une plateforme dédiée à l’inscription des Marocains du monde, en plus de la numérisation et de l’archivage des listes électorales.
La numérisation s’est également étendue à d’autres étapes du processus électoral, notamment le dépôt des candidatures, ainsi que le contrôle financier des campagnes électorales, à travers l’obligation des candidats à déposer les comptes de leurs campagnes via une plateforme électronique créée par la Cour des comptes, a-t-il poursuivi.
Lors de cette rencontre, les débats ont également été axés sur la parité, en tant que mécanisme de développement de la représentativité des femmes dans les fonctions et mandats électifs, ainsi que sur le cadre juridique lié à la criminalisation des fausses informations et leur impact sur le processus électoral.