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Des membres de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers ont appelé, mercredi lors de l’examen du projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), à l’élaboration d’un texte équilibré, bénéficiant d’un large consensus des professionnels, pour une autorégulation démocratique et indépendante de la presse.
Intervenant à l’occasion de la discussion de ce texte à la suite de la mise en conformité de certaines de ses dispositions avec la décision de la Cour constitutionnelle ayant déclaré inconstitutionnels plusieurs articles, les conseillers ont souligné qu’outre la composition du CNP, le débat doit également porter sur les fondements mêmes de l’autorégulation du secteur ainsi que sur les garanties d’une représentation professionnelle équitable et équilibrée.
Dans ce contexte, Fatima Idrissi, du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), a appelé à une clarification de la nature juridique du Conseil national de la presse en tant que personne morale de droit public, afin de mieux définir son statut, ses compétences et ses rapports avec les autres institutions publiques.
Elle a, par ailleurs, formulé des réserves concernant le choix du scrutin uninominal pour l’élection des représentants des journalistes professionnels, soulignant le rôle central des syndicats et des organisations professionnelles dans l’encadrement du secteur, la défense des droits de ses professionnels et la promotion de leurs intérêts.
De son côté, Fatima Zougagh, du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), a insisté sur la nécessité de mettre en place un Conseil national de la presse élu dans le respect des principes d’indépendance, de démocratie, de pluralisme et d’équité représentative entre les différentes composantes de la profession, dans le cadre d’une démarche à même de renforcer le rôle de l’instance en matière de défense de l’éthique journalistique et les droits des professionnels.
Elle a appelé à préserver l’esprit et la philosophie de l’autorégulation de la profession, tout en s’opposant notamment au mécanisme de désignation des représentants des éditeurs fondé sur le chiffre d’affaires des entreprises de presse.
Pour sa part, Khalid Satti, de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), a estimé que la profession journalistique requiert davantage d’efforts pour une véritable autorégulation à la hauteur de son rôle et de sa place dans la société.
Les amendements introduits par le projet de loi ne répondent pas à plusieurs problématiques de fond toujours en suspens, notamment en ce qui concerne le mode d’élection des représentants des journalistes au sein du CNP, a-t-il ajouté.
Réagissant à ces observations, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué que le gouvernement a retenu plusieurs amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition dans le cadre de la révision du texte et de sa mise en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle.
“L’essentiel est que le Conseil puisse poursuivre ses missions. Sa création a constitué une étape importante et il ne serait pas souhaitable de revenir en arrière en privant la presse et les médias d’une instance représentative”, a-t-il déclaré.
Le ministre a présenté les principaux amendements introduits sur le projet de loi, notamment la réduction du nombre des membres du Conseil de 19 à 17 à travers la suppression des deux sièges réservés à la catégorie des éditeurs “sages” prévue à l’article 5, que lui même a été reformulé afin de garantir l’attribution d’au moins un siège à une femme au sein de toute organisation professionnelle ayant obtenu plus d’un siège dans la catégorie des représentants des éditeurs.
Le dernier alinéa de l’article 4 a été supprimé afin d’assurer sa cohérence avec la l’article 5 dans sa nouvelle formulation, alors que l’article 49 a été revu pour instaurer un mode de représentation fondé sur le principe de la proportionnalité dans la répartition des sièges, a expliqué M. Bensaid, ajoutant que les amendements portent également sur l’article 93, qui exclut désormais le président et les membres de la Commission de déontologie et des affaires disciplinaires de la composition de la Commission d’appel disciplinaire.
L’article 96 a, pour sa part, été reformulé afin de prévoir la création d’une nouvelle commission chargée de superviser l’élection des représentants des journalistes et la désignation des représentants des éditeurs au sein du CNP, en remplacement de la commission provisoire dont le mandat est arrivé à terme.
Le projet de loi prévoit enfin la mise en place, à titre transitoire, d’une commission temporaire chargée d’exercer les attributions du Conseil national de la presse, de préparer et d’organiser l’élection des représentants des journalistes professionnels et la désignation des représentants des éditeurs ainsi que de proclamer les résultats définitifs après la publication de cette loi au Bulletin officiel.
Cette commission est composée d’un président en la personne d’un juge désigné par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, d’un membre désigné par le Conseil national des droits de l’Homme, d’un membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que de deux personnalités nommées par le Chef du gouvernement : l’une représentant les éditeurs et l’autre les journalistes professionnels, choisies parmi des personnes reconnues pour leur intégrité, leur compétence et leur expérience dans les domaines de la presse et de l’édition.