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La pratique marocaine de la restructuration des entreprises en difficulté, à la lumière d’une approche comparée avec le droit de l’Union européenne et l’expérience française en particulier, a été au centre de la 4ème édition des Journées Restructuring de Fès, tenue jeudi à l’Université Euromed.
Organisée par la Sorbonne à l’Université Euromed de Fès, cette rencontre a réuni plus de 300 participants, dont des juristes, avocats, universitaires et praticiens marocains et étrangers, autour des mécanismes juridiques permettant d’anticiper les difficultés des entreprises, de favoriser la négociation avec les créanciers et de préserver la continuité de l’activité économique.
La table ronde inaugurale a été dédiée à l’étude comparée du droit de la restructuration, avec un accent particulier sur la présentation du cadre juridique marocain applicable aux entreprises en difficulté, à travers les mécanismes prévus par le livre V du Code de commerce et leur mise en œuvre pratique.
Les travaux ont permis de mettre en débat les outils existants en matière de prévention, de traitement des difficultés et de restructuration des dettes, dans un contexte où l’efficacité de ces dispositifs dépend autant de la qualité des textes que de leur appropriation par les praticiens.
Intervenant à cette occasion, François-Xavier Lucas, professeur de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’Université Euromed de Fès, a estimé que le Maroc dispose d’un cadre juridique solide en matière de traitement des entreprises en difficulté, à travers un code de commerce bien structuré et des outils pertinents pour accompagner les opérations de restructuration.
Il a, toutefois, relevé que l’enjeu réside désormais dans le développement d’une pratique plus affirmée de la restructuration au Maroc, à même de permettre aux praticiens de s’approprier davantage ces dispositifs légaux et de les mobiliser plus efficacement dans le traitement des difficultés des entreprises.
Et d’ajouter, dans une déclaration à la MAP, que l’originalité de l’édition 2026 tient au choix d’ouvrir les travaux par une séquence de droit comparé associant des juristes marocains, qui ont présenté les instruments prévus par le droit national, ainsi que des cas pratiques illustrant les possibilités offertes par le cadre juridique marocain.
De son côté, Leïla Slassi, dirigeante d’un cabinet de conseil juridique, a indiqué que la restructuration consiste à accompagner les entreprises en difficulté dans la recherche de solutions avec leurs créanciers, notamment à travers la négociation, en vue de préserver l’activité et d’éviter l’aggravation des difficultés.
Elle a mis en lumière le panorama du droit marocain des entreprises en difficulté, mettant en avant les mécanismes prévus par le livre V du Code de commerce et les apports de la réforme de 2018, qui a doté le Maroc d’outils juridiques de qualité dans ce domaine.
Mme Slassi a, toutefois, relevé que ces mécanismes demeurent encore moins mobilisés dans la pratique judiciaire que dans certaines expériences européennes, en raison notamment des spécificités de l’économie nationale et de la culture marocaine qui donne la part belle aux discussions en amont entre débiteurs et créanciers, hors du cadre judiciaire.
Cette rencontre a offert un espace de dialogue entre praticiens marocains et étrangers autour d’un enjeu appelé à prendre davantage d’importance au Maroc, celui de faire de la restructuration un instrument d’anticipation, de négociation et de sauvegarde de la valeur économique des entreprises en difficulté.