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La Cour de cassation de Rabat a abrité, mercredi, des séances de travail avec une délégation judiciaire burkinabè de haut niveau, conduite par le président de la Cour de cassation du Burkina Faso, Pascal Bamouni, et le procureur général près de cette même cour, Sanou Arsène Francis, en visite de travail dans le Royaume.
Initiées dans le cadre du renforcement des relations de coopération judiciaire solides entre le Royaume du Maroc et la République du Burkina Faso, ces rencontres interviennent en exécution des dispositions du protocole d’accord signé entre les deux institutions judiciaires, indique le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans un communiqué.
À cette occasion, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a eu des entretiens approfondis avec la délégation judiciaire burkinabè, au cours desquels les deux parties ont abordé les moyens de renforcer et de développer les relations judiciaires bilatérales au service de la justice dans les deux pays.
Cette rencontre a notamment porté sur le suivi de la mise en œuvre des dispositions du mémorandum d’entente et de coopération signé entre les deux institutions, les deux parties ayant réaffirmé leur volonté de renforcer ce partenariat en y incluant l’échange d’expériences dans les domaines de l’administration judiciaire, de la transformation numérique et de la modernisation des mécanismes de l’action judiciaire.
Dans ce cadre, la cour de Cassation a abrité des séances de travail qui ont été l’occasion d’approfondir le débat sur les questions d’intérêt commun, précise la même source, notant que les échanges ont porté sur l’étude comparée de l’évolution du Conseil Supérieur de la Magistrature au Burkina Faso (CSM), notamment les mutations de sa composition et de son mode de gestion dans le sillage des réformes de 2015 et 2023-2024. Cette évolution du CSM a fait l’objet d’une analyse comparée par rapport à son homologue au Maroc.
Ces séances de travail ont porté sur l’analyse des processus de traitement des pourvois en cassation et des compétences des Chambres, tout en mettant la lumière sur les prérogatives judiciaires du Premier Président de la Cour de Cassation, ainsi que les spécificités du pourvoi en matière pénale et les procédures spéciales y afférentes.
Par ailleurs, les deux parties ont échangé les points de vue sur les similitudes et les différences au sein du système du privilège de juridiction, outre un examen minutieux des compétences de la Chambre du statut personnel et des successions.
Le mémorandum d’entente, signé entre les deux parties le 12 juin 2023 dans l’objectif d’échanger les connaissances, les expériences et les bonnes pratiques au service des intérêts des deux Cours, porte sur des sujets relatifs aux litiges relevant de la compétence des deux juridictions, l’organisation, les procédures et l’établissement d’échanges réguliers, a ajouté la même source.
Cet mémorandum concerne également l’organisation de séminaires et d’activités conjointes sur le rôle de la Cour de Cassation, la modernisation de son fonctionnement et de sa gestion par rapport à des thématiques constituant un défi international, telles que la lutte contre la corruption, le terrorisme et les crimes internationaux, le droit des contrats, le développement d’Internet, l’introduction de l’intelligence artificielle et la diffusion de la jurisprudence judiciaire.