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Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi, a salué mardi à Marrakech, le rôle joué par le Maroc dans la modernisation de l’administration publique et le renforcement de la coopération juridique internationale.
Intervenant à l’ouverture du 14e Forum international sur le programme Apostille électronique (e-APP), M. Bernasconi a mis en avant l’engagement du Royaume dans la dynamique mondiale visant à simplifier les procédures de légalisation des documents et à développer les services y afférents à travers la numérisation.
Dans ce cadre, il a souligné que l’adoption de la Convention Apostille de 1961 a constitué “une transformation majeure” dans le domaine de la reconnaissance des documents publics entre les États, grâce à la suppression de la longue chaîne des procédures traditionnelles de légalisation au profit d’un certificat unique standardisé facilitant la circulation des documents au-delà des frontières.
Et de relever que cette convention a connu une large adhésion à travers les continents, regroupant aujourd’hui 129 États et parties contractantes, avec plus de 35 millions de certificats Apostille délivrés chaque année, ce qui “reflète l’ampleur de son adoption et son importance pratique dans la facilitation des échanges juridiques et administratifs entre les États”.
Dans ce contexte, il a indiqué que le Maroc, en tant qu’État partie à cette convention, s’est engagé activement dans le programme e-Apostille, fondé sur deux piliers essentiels, à savoir la délivrance numérique de l’Apostille et la mise en place de registres électroniques permettant une vérification instantanée de l’authenticité des documents et de leur origine, saluant les efforts déployés par le Royaume dans la mise en œuvre d’une partie importante de ce programme, notamment à travers l’instauration d’un système de registres électroniques, renforçant ainsi la transparence et la confiance dans les documents échangés entre les pays.
“L’appui du Maroc à ce chantier, notamment à travers la création d’un bureau régional de la HCCH à Rabat, constitue une initiative remarquable traduisant l’engagement du Royaume en faveur du renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, tout en consolidant sa position en tant qu’acteur clé du développement de la justice numérique aux niveaux régional et international”, a affirmé M. Bernasconi.
La 14e édition du Forum international sur l’e-Apostille, première édition organisée sur le continent africain, constitue une occasion d’échange d’expériences et d’expertises autour des moyens de développer les services électroniques de l’Apostille.
Cette rencontre, initiée par le bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé pour l’Afrique, avec le soutien du ministère de la Justice, se tient sur deux jours afin de présenter les meilleures pratiques en matière de numérisation des procédures de certification et de légalisation, ainsi que d’accompagner les mutations rapides que connaissent les domaines de la justice et des services administratifs à l’échelle internationale.