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L’expérience marocaine en matière de mise en œuvre de la convention Apostille a constitué un chantier intégré de modernisation du système juridique et administratif et de renforcement de la numérisation dans le domaine de la justice, et ce dans le cadre de l’adhésion du Royaume à la dynamique internationale impulsée par la Conférence de La Haye de droit international privé, a affirmé, mardi à Marrakech, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Intervenant à l’ouverture du 14e Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP), M. Ouahbi a indiqué que le Royaume, depuis son adhésion à la Convention Apostille en 2016, a œuvré à la mise en place d’un cadre institutionnel assurant l’efficience et la performance dans la gestion de ce chantier, à travers la désignation des autorités compétentes chargées de la délivrance du certificat d’apostille selon une répartition précise des prérogatives couvrant les différentes juridictions du Royaume et les autorités administratives concernées.
L’expérience marocaine, a-t-il poursuivi, ne s’est pas limitée à la simplification des procédures administratives liées à la circulation des documents publics, mais s’est étendue au lancement de réformes législatives et structurelles profondes visant à moderniser le système judiciaire et à renforcer l’attractivité du Royaume en tant qu’espace juridique et d’investissement ouvert et sécurisé.
Dans ce contexte, M. Ouahbi a relevé que le Maroc a poursuivi la réforme du système de justice civile et commerciale à travers l’adoption des moyens technologiques modernes, le développement des mécanismes de contentieux numérique et le renforcement de l’efficacité judiciaire, parallèlement à la modernisation du régime des difficultés des entreprises et au développement des mécanismes d’arbitrage et de médiation conventionnelle conformément à des législations modernes répondant aux exigences de l’investissement international.
La construction d’espaces juridiques africains intégrés et harmonisés est devenue une nécessité stratégique pour renforcer la sécurité juridique et réaliser un développement économique commun, a-t-il insisté, faisant remarquer que le Royaume aspire à consolider sa position en tant que plateforme africaine d’échange d’expertises juridiques et judiciaires, de renforcement de la coopération Sud-Sud et d’accompagnement des pays africains dans l’édification de systèmes juridiques modernes et en interaction avec les mutations numériques et économiques mondiales.
De son côté, le secrétaire général de la Présidence du Ministère public, Ahmed Ouali Alami, a indiqué que les données enregistrées au niveau du Ministère public auprès des différents tribunaux de première instance du Royaume témoignent des efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention Apostille, précisant qu’environ 637.503 certificats d’apostille ont été délivrés durant l’année 2025.
Dans ce cadre, M. Ouali Alami a assuré que la Présidence du Ministère public, convaincue de l’importance de la coopération et de la coordination avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur, a accompagné le chantier de l’e-Apostille à travers l’organisation d’une série de réunions visant à surmonter les difficultés techniques et juridiques et à qualifier les ressources humaines afin de garantir une mise en œuvre optimale de ce chantier.
Cette évolution numérique, a-t-il poursuivi, reflète l’engagement du Royaume dans la mise en œuvre des conventions internationales qu’il a ratifiées, ainsi que sa volonté de renforcer la coopération judiciaire et juridique au service des intérêts des parties concernées, tout en réalisant les objectifs pour lesquels ces conventions ont été établies et en consacrant, en même temps, les partenariats internationaux dans le domaine de la justice numérique.
“L’unification et l’harmonisation des procédures ne constituent pas une simple exigence technique, mais un choix stratégique ayant pour but d’améliorer l’expérience du citoyen, de le placer au cœur de toutes les réformes et de renforcer sa confiance dans les institutions”, a-t-il conclu.
La 14e édition du Forum international sur l’e-Apostille, première à être organisée sur le continent africain, se veut une occasion d’échange d’expériences et d’expertises autour des moyens de développement des services d’e-Apostille.
Cette édition, organisée à l’initiative du Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) avec le concours du ministère de la Justice, se tient durant deux jours afin de présenter les meilleures pratiques en matière de numérisation des procédures de certification et d’authentification et d’accompagner les mutations accélérées que connaissent la justice et les services administratifs à l’échelle internationale.