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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.261 relatif à la charte de déontologie des membres des Chambres de commerce, d’industrie et de services.
Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 44 bis de la loi n°38.12 portant statut des Chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ledit projet de décret vise à instituer une charte de déontologie définissant les valeurs et les règles que les membres des Chambres de commerce, d’industrie et de services sont tenus de respecter, tant dans leurs relations entre eux que dans leurs interactions avec les autres organes desdites Chambres, a précisé M.Baitas.