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Le Maroc a activement contribué aux travaux du Comité technique spécialisé (CTS) sur la justice et les affaires juridiques de l’Union africaine (UA) en œuvrant au rapprochement des points de vue des pays africains sur nombre de questions juridiques, a souligné, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Maroc a apporté une contribution significative aux différents débats inscrits à l’ordre du jour du Comité technique spécialisé sur la Justice et les affaires juridiques, notamment ceux relatifs au projet de l’Institut monétaire africain ainsi qu’aux autres instruments juridiques, en particulier le projet d’annexes au Protocole de l’Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) concernant les droits de propriété intellectuelle, a souligné M. Ouahbi dans une déclaration à la MAP à l’issue de la réunion ministérielle de ce CTS, tenue mardi à Nairobi.
Dans ce cadre, M. Ouahbi a mis en avant le rôle de médiation assuré par le Maroc lors des consultations entre les ministres africains de la justice, visant à trouver des solutions juridiques consensuelles après les divergences observées dans les positions des Etats membres du CTS-JAJ.
Et le ministre d’ajouter que ces divergences sont liées essentiellement à la terminologie juridique qui n’a pas fait l’unanimité des différentes écoles juridiques du continent, notant que les efforts du Maroc visent à renforcer la convergence des approches et à consolider la coopération juridique africaine.
La participation du Maroc à la 11e session du CTS-JAJ a été l’occasion de mettre en avant l’expérience pionnière du Royaume en matière de législation et de droit, tout en réaffirmant son engagement à promouvoir l’harmonisation du cadre juridique continental au sein de l’Union africaine. À cet égard, la délégation a veillé à intégrer des observations juridiques conformes aux règles et normes en vigueur au sein de l’UA.
Le Maroc est représenté à cette réunion ministérielle par une importante délégation conduite par M. Ouahbi, et comprenant le directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati et les représentants de départements à la réunion des experts juridiques gouvernementaux.
Cette session ministérielle s’est penchée sur l’examen du rapport de la réunion des experts juridiques gouvernementaux et des projets d’instruments juridiques, à savoir, le Projet de loi type sur l’affacturage, le Projet de statut de l’Institut monétaire africain, le Projet de loi type sur la réglementation des produits médicaux et le Projet de statut révisé du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine.
A l’ordre du jour de cette session, figuraient également l’examen du projet d’annexes au Protocole de l’Accord établissant la Zone de libre échange continentale africaine relative aux droits de propriété intellectuelle, du projet d’instruments juridiques et du projet de rapport.
Le CTS-JAJ a pour missions d’examiner les projets de traités et autres instruments et textes juridiques de l’UA, d’assurer le suivi des questions liées à la signature, la ratification, l’incorporation et la mise en œuvre des différents traités en plus d’examiner les projets d’instruments juridiques soumis par les autres comités techniques spécialisés et par la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI).